Artikel 96
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
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Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre et les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
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En matière de délits politiques et de presse, le huis-clos ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.