Artikel 55
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les sénateurs sont élus pour quatre ans. Le Sénat est renouvelé intégralement tous les quatre ans.
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
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Les sénateurs sont élus pour quatre ans. Le Sénat est renouvelé intégralement tous les quatre ans.