Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 57

24 janvier 1981 au Moniteur Belge (promulgué 23 janvier)

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Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.

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Ils ont droit, toutefois, à être indemnisés de leurs débours ; cette indemnité est fixée à quatre mille francs par an.

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"Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.

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La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.

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