Artikel 119
15. Oktober 1921
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n’a de force que pour un an, si elle n’est renouvelée.
15. Oktober 1921
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Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n’a de force que pour un an, si elle n’est renouvelée.