Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 122

15. November 1920

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a une garde civique; l’organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables.

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