Werdegang des Artikels 87

1. 7. Februar 1831

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   Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.

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2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 62

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   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

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   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.

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3. 17 février 1994

   62 — umnummeriert zu 87

   87 — umnummeriert zu 98

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   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

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   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages

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4. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 98

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.

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