Vergleich von Artikel 58
16 février 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 30 décembre 1992) → 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
16 février 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 30 décembre 1992)
Les gestrichenfils du gestrichenRoi gestrichenou, à leur défaut, les gestrichenprinces belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit gestrichensénateurs à l’âge de gestrichendix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de gestrichenvingt-cinq ans.
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Les hinzugefügtenfants du hinzugefügtRoi, hinzugefügtou à leur défaut, les hinzugefügtdescendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit hinzugefügtmembres hinzugefügtdu Sénat à l’âge de hinzugefügt18 ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de hinzugefügt21 ans.hinzugefügt Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.