Werdegang des Artikels 44

1. 7. Februar 1831

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   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 70

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   Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu’elles n’aient été réunies antérieurement par le Roi.

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   Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours.

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   Le Roi prononce la clôture de la session.

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   Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres.

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3. 30. Juni 1969

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 70

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   Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d’octobre, à moins qu’elles n’aient été réunies antérieurement par le Roi.

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4. 17 février 1994

   44 — umnummeriert zu 58

   70 — umnummeriert zu 44

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   Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d’octobre, à moins qu’elles n’aient été réunies antérieurement par le Roi.

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   Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours.

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   Le Roi prononce la clôture de la session.

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   Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres.

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5. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 58

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   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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6. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

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   Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. Le Sénat est un organe non permanent.

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   La deuxième phrase de l’alinéa 2 entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014.

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